STATUTS

Article 1 : Dénomination et forme

Il est créé entre les Officiers Mécaniciens et Ingénieurs Navigants, actifs ou retraités, une Association qui prend le titre de Cercle des Officiers Mécaniciens et Ingénieurs Navigants de l'Aviation Civile sous le sigle COMINAC.

Celle-ci est régie par la loi du 1er Juillet 1901, les textes qui l'ont modifiée ainsi que les présents statuts.

Article 2 : Objet

 Le Cercle a pour objet de continuer à faire vivre l'esprit de la profession de Mécanicien Navigant et/ou  d' Ingénieur Navigant.

Article 3 : But

 Le Cercle a pour but

·         De rassembler les Officiers Mécaniciens Navigants et Ingénieurs Navigants

·         De maintenir une cohésion de la profession même après sa disparition

·         De servir d'intermédiaire dans ces circonstances entre ses membres et les organismes publics ou privés

·         D'organiser un service commun de renseignements, d'entraide qui se tiendra à la disposition des adhérents

·         Le Cercle s'interdit tout but lucratif

 Article 4 : Siège Social

 Son siège social est fixé :

 ·         1, avenue du Maréchal Devaux 91551 PARAY VIEILLE  POSTE Cedex

 Il pourra être transféré  par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Durée

La durée du Cercle est indéterminée

Article 6 : Adhésion, Qualité des Membres

Le Cercle est ouvert aux Officiers Mécaniciens Navigants  et/ou Ingénieurs Navigants de l'Aviation Civile, actifs ou retraités. 

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut accepter ou refuser toute demande d'adhésion sans avoir à motiver sa décision en cas de rejet.

Le Cercle se compose de :

1.       membres actifs

2.       membres consultatifs

3.       membres honoraires ou d'honneur

Le titre de "membres actifs" est attribué aux Officiers Mécaniciens Navigants, aux Ingénieurs Navigants et aux Pilotes d'origine Mécaniciens ou Ingénieurs Navigants.

Le titre de "membre consultatif" est attribué aux conjoints, descendants de membres actifs.

En cas de décès d'un membre actif, son conjoint, à défaut un de ses descendants, peut devenir membre actif sous réserve du règlement de sa cotisation.

Les membres consultatifs bénéficient des mêmes avantages que les membres actifs mais ils ne peuvent pas participer à l'Administration du Cercle.

Ils peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne peuvent pas prendre part aux votes.

Le titre de "membres honoraires ou d'honneur" est attribué par le Conseil d'Administration à des personnes appartenant ou non au personnel navigant de l'Aviation Civile qui, par leur action , leur aide matérielle ou morale, ont exercé ou exercent un rôle déterminant dans le développement du Cercle.

Ces membres sont dispensés de cotisation, ils ne peuvent pas participer à l'Administration du Cercle.

Article 7 : Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant sera fixé par le Conseil d'Administration

Article 8 : Démission, radiation

La qualité de membre se perd par :

·         le décès

·         la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration

·         l'exclusion de l'Association

Le Conseil d'Administration pourra également prononcer la radiation de tout adhérent qui laisse impayées ses cotisations, qui n'observe pas les dispositions des présents statuts ainsi que les accords ou contrats en découlant ou qui, d'une manière quelconque, nuit sciemment aux intérêts du Cercle ou agit contrairement aux buts qu'il s'est fixés.

La radiation pourra être prononcée à la majorité absolue des membres du Conseil présents ou représentés.

Article 9 : Ressources

Les ressources du Cercle proviendront :

·         des cotisations

·         des subventions et/ou dons qu'il pourra recevoir

·         des sommes reçues en contrepartie de prestations fournies par le Cercle 

Article 10 : Conseil d'Administration

1.       Composition :

Le Cercle est administré par un Conseil d'Administration comprenant six (6) membres.

2.       Election :

Les Administrateurs sont élus par l'ensemble des membres actifs du Cercle à la suite d'un vote selon la procédure définie au paragraphe 5.

3.       Durée du mandat :

Elle est fixée à deux (2) ans.

Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

4.       Démission, vacance :

Est considéré comme démissionnaire, l'Administrateur qui perd sa qualité de membre actif du Cercle.

En cas de vacance du siège d'un Administrateur, le Conseil d'Administration peut procéder à son remplacement. L'administrateur, ainsi nommé, ne demeure en fonction que pendant la durée restante à courir du mandat confié à son prédécesseur.

5.       Modalité des élections :

Est éligible tout membre actif du Cercle.

Le vote a lieu par correspondance. La date des élections est fixée par le Conseil d'Administration qui en informe les membres deux (2) mois avant la date limite du dépôt des candidatures.

6.       Réunions :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une (1) fois par semestre sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres actifs.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire, composée exclusivement des membres actifs à jour de leur cotisation, a lieu chaque année à une date fixée par le Conseil d'Administration.

Quinze (15) jours avant celle-ci, les membres du Cercle sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale du Cercle.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du bureau sortant (mandats ou pouvoirs admis).

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne peut détenir plus de quatre (4) mandats et/ou pouvoirs.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités de l'article 11, ceci si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne peut détenir plus de quatre (4) mandats et/ou pouvoirs.

Article 13 : Bureau

1.       Election :

Tous les deux (2) ans, au cours de la première réunion suivant son renouvellement, le Conseil élit en son sein un bureau comprenant un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général et un Trésorier.

2.       Pouvoirs du Bureau :

Le Bureau prend toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement du Cercle, assure l'expédition des affaires courantes, exerce les délégations que peut lui confier le Conseil d'Administration

3.       Le Président :

Il préside les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration. Il a délégation pour signer tous actes, délibérations ou conventions.

Il représente le Cercle en justice et dans tous les actes de la vie civile.

4.       Le Vice-président :

Il seconde le Président et le remplace en cas d'empêchement.

5.       Le Secrétaire Général :

Il organise le travail du Bureau et du Conseil d'Administration. Il s'occupe de la correspondance du Cercle, seconde en représentation, en signature le Président.

6.       Le Trésorier :

Il s'occupe de la gestion des finances. Il assure le recouvrement des cotisations.

7.       En cas de vacance de l'un des postes du Bureau, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de son titulaire lors de sa plus proche réunion.

8.       Le Bureau peut s'adjoindre, si besoin, un ou plusieurs Secrétaires et/ou Trésoriers adjoints.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne donnent pas lieu à rémunération.

Article 15 : Modification des Statuts

La décision de modifier les statuts peut être prise par le Conseil d'Administration, à la majorité des deux (2) tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de quatre (4) mandats et/ou pouvoirs.

Toute modification des statuts sera soumise à l'approbation des membres actifs et adoptée à la majorité des suffrages exprimés, dans une consultation organisée par correspondance.

Article 16 : Dissolution du Cercle

La dissolution du Cercle ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration statuant dans les formes prévues à l'article précédent.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d'Administration et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et/ou du décret du 16 Août 1901